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COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[Adresse 8]

[L] [J]

EXPÉDITIONS à :

Pole social du TJ de [Localité 5]

ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2025

Minute n°

N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHGJ

DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT

Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 06 Mars 2025

ENTRE

APPELANTE :

[9]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ET

INTIMÉ :

Monsieur [L] [J]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,

Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,

Attendu que par lettre reçue au greffe le 04 juin 2025, l'URSSAF [Adresse 6] a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 09 avril 2025 à l'encontre d'un jugement prononcé le 06 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BOURGES ;

Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.

PAR CES MOTIFS:

Constatons le désistement d'appel de l'URSSAF [7] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;

Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;

Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,