A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désigne un expert ou un autre technicien
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Valence
- Décision du
- 10 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/00340
- Formation
- Ctx Protection Sociale
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 98 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social _____________________
Recours N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROH
ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025
Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Localité 1]
Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON
DÉFENDEUR :
[4] [Adresse 2] [Localité 3]
Procédure :
Date de saisine : 02 avril 2025 Date de décision : 10 juin 2025
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Valence dans cette affaire ?
Désigne un expert ou un autre technicien. La juridiction a statué le 10 juin 2025, sous le numéro 25/00340.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00340. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.