Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Colmar
- Décision du
- 20 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/01050
- Formation
- Deuxième Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 331 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPKS Monsieur [F] [G] [R] /c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 8] [Localité 4] N° IIJ : 25/
N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPKS
Nature de l’affaire :
demande d’adoption nationale simple demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT RECTIFICATIF prononcé par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025
Dans la procédure introduite par :
- PARTIE REQUÉRANTE -
Monsieur [F] [G] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Responsable Maintenance Marié demeurant [Adresse 5]
CONCERNE : Demande d’adoption nationale simple
de Monsieur [C] [E] [O] [H] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL : en Chambre du Conseil : Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur Madame Sandrine GOSSET, Juge Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente qui en ont délibéré, Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé, Greffier : Pauline MARCOUX
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
A STATUE COMME SUIT :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant sans débats, par mise à disposition au greffe, publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
DÉCLARE la requête recevable et la dit bien fondée.
RECTIFIE le jugement en date du 21 mai 2025 en ce sens qu'il convient d'y lire en page 2 :
“Monsieur [F] [G] [R] a un enfant : - [T] [R] née le [Date naissance 2] 2008"
DIT que copie du présent jugement sera annexée à la minute n° IIJ 25/811, et des expéditions du jugement du 21 mai 2025 ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Président et le Greffier, le 20 juin 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Colmar dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 20 juin 2025, sous le numéro 25/01050.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01050. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.