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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 23 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/00446
- Formation
- Référés Cabinet 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 373 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Référés Cabinet 1
JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025
N° RG 25/00446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZS
PARTIES :
DEMANDEUR
S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société ELYOTT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [W] [B] né le 29 Mai 1971 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 4]
Madame [A] [M] née le 05 Novembre 1983 au MAROC, demeurant [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C13055/2025/003232 du 11/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)
Tous deux représentés par Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE
JUGEMENT
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI DECIDE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT TROIS JUIN DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 23 juin 2025. À - Maître Rémy STELLA - [K] [J]
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 23 juin 2025, sous le numéro 25/00446.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00446. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.