Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Cahors
- Décision du
- 3 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/00001
- Formation
- FIG TPBR
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 160 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Localité 3] ******** 05.81.22.20.60
FIG TPBR - FIG TPBR Référé
REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CUKP
Minute n° 01/2024
DEMANDEUR(S)
[X] [B]
DEFENDEUR(S)
G.A.E.C. MAS DE LARTIGOU, [G] [H]
Copies délivrées Le : à - -
Grosses délivrées Le : à - - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AGEN
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
*******
ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Décembre 2024
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [X] [B] né le 17 Mai 1974 à [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Antoine MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC
DEFENDEUR(S) :
G.A.E.C. MAS DE LARTIGOU [Adresse 6] [Localité 4] non comparante Monsieur [G] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic VILLELE, avocat au barreau de PARIS
Composition de la juridiction :
DUMOULIN, Juge du tribunal paritaire des baux ruraux, statuant en référé
ASSESSEURS BAILLEURS: Saisir les assesseurs bailleurs puis ALT + ENTREE
ASSESSEURS PRENEURS: Saisir les assesseurs preneurs puis ALT + ENTREE
assisté de GRISAT, Greffier.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Localité 3] ******** 05.81.22.20.60
FIG TPBR - FIG TPBR Référé
REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CUKP
Minute n° 01/2024
DEMANDEUR(S)
[X] [B]
DEFENDEUR(S)
G.A.E.C. MAS DE LARTIGOU, [G] [H]
Copies délivrées Le : à - -
Grosses délivrées Le : à - - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AGEN
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
*******
ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Décembre 2024
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [X] [B] né le 17 Mai 1974 à [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Antoine MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC
DEFENDEUR(S) :
G.A.E.C. MAS DE LARTIGOU [Adresse 6] [Localité 4] non comparante Monsieur [G] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic VILLELE, avocat au barreau de PARIS
Composition de la juridiction :
DUMOULIN, Juge du tribunal paritaire des baux ruraux, statuant en référé
ASSESSEURS BAILLEURS: Saisir les assesseurs bailleurs puis ALT + ENTREE
ASSESSEURS PRENEURS: Saisir les assesseurs preneurs puis ALT + ENTREE
assisté de GRISAT, Greffier.
DÉBATS :
Audience publique du : 22 Octobre 2024
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Cahors dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 3 décembre 2024, sous le numéro 24/00001.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00001. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.