Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Dommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 12 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/00896
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 318 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 JUIN 2025
MINUTE N° 25/00083
N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP joint au dossier RG 24/24/00781
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [T] [K] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant [Y] [K]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
Madame [N] [J] épouse [K] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant [Y] [K]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
Madame [F] [K]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
S.A. ARISA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffi7ère ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 24/00781 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP et numéro RG 24/00781 sous le numéro RG 24/00781.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 12 juin 2025, sous le numéro 24/00896.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00896. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.