Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 12 juin 2025
- Numéro de rôle
- 21/09099
- Formation
- 4ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 167 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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4ème chambre 2ème section
N° RG 21/09099 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYGP
DEMANDERESSE
Association ECOLE DE FORMATION POUR L'INDUSTRIE HOTELIERE (ECOFIH) AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Katia SZLEPER - #A0942 DÉFENDEURS
M. [C] [R]
M. [K] [R]
S.C.I. BLTB AVOCATS DÉFENDEURS
représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN - #A0174
représenté par Me Assala FARAH - #D2121
représentée par Me Assala FARAH - #D2121
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 12 juin 2025.
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 10 juillet 2025 à 10h30, en salle 6.11.
Le 12/06/2025
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 12 juin 2025, sous le numéro 21/09099.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/09099. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.