Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24-20.520
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 286 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : A 24-20.520
Demandeur(s) : Mme [Z], veuve de [O] [N], ès qualités et autres
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s) : M. [A] et autres
Ordonnance : 50426
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [G] [Z], veuve de [O] [N], domiciliée [Adresse 10], ès qualités d'ayant droit de [O] [N], décédé,
2°/ Mme [J] [N], épouse [E], domiciliée [Adresse 8], ès qualités d'ayant droit de [O] [N], décédé,
3°/ M. [I] [N], domicilié [Adresse 5], [Localité 13], ès qualités d'ayant droit de [O] [N], décédé,
4°/ M. [K] [N], domicilié maison d'accueil spécialisée de [Localité 14], [Adresse 6], incapable majeur sous la tutelle de Mme [J] [E], et ayant droit de [O] [N], décédé,
ont formé un pourvoi le 3 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [B] [A], domicilié [Adresse 20] [Adresse 17],
2°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [F] [A], domicilié [Adresse 3],
4°/ à M. [V] [A], domicilié [Adresse 9] en-[Localité 15],
5°/ à M. [R] [A], domicilié [Adresse 7],
6°/ à Mme [M] [A], épouse [X], domiciliée [Adresse 4],
7°/ à Mme [W] [A], épouse [S], domiciliée [Adresse 16],
8°/ à Mme [H] [A], domiciliée [Adresse 2], [Localité 11],
9°/ à Mme [Y] [A], domiciliée [Adresse 18],
10°/ à M. [U] [A], domicilié [Adresse 1], [Localité 12].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 19], le 12 juin 2025
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 12 juin 2025, sous le numéro 24-20.520.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-20.520. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.