Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N° 25/

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWS

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00287

APPELANT

[R] [S]

Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017

INTIMEE

S.A.R.L. ACTIV prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWS,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Fait à [Localité 3], le 10 Juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

Copie adressée aux

avocats et aux parties le