Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
- Décision du
- 27 mai 2025
- Numéro de rôle
- 23/00689
- Formation
- JCP- Juge Ctx Protection
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 188 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00
N° RG 23/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKGP
NAC : 53B 1B
JUGEMENT
Du : 27 Mai 2025
S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE
C /
Monsieur [E] [J] Rep/assistant : Me Stéphanie MALLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
GROSSE DÉLIVRÉE
LE : 27 Mai 2025
A :
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE : 27 Mai 2025
A :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00
N° RG 23/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKGP
NAC : 53B 1B
JUGEMENT
Du : 27 Mai 2025
S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE
C /
Monsieur [E] [J] Rep/assistant : Me Stéphanie MALLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
GROSSE DÉLIVRÉE
LE : 27 Mai 2025
A :
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE : 27 Mai 2025
A :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ;
Après débats à l'audience du 11 Mars 2025 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 27 Mai 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
S.A. FRANFINANCE, demeurant 53 Rue du Port - CS 90201 - 92724 NANTERRE CEDEX
représentée par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DÉFENDEUR :
Monsieur [E] [J], demeurant 17 rue Montlosier - 63000 CLERMONT-FERRAND
comparant en personne assisté de Me Stéphanie MALLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 27 mai 2025, sous le numéro 23/00689.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00689. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.