Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 22 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24/01841
- Formation
- Pôle social
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 90 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
22 Mai 2025
Affaire : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTW2
DEMANDEUR :
M. [U] [Z] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6] [Adresse 5] [Localité 1]
Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Claire AMSTUTZ, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Claire AMSTUTZ Anne-Sophie SIEVERS
Expédié aux parties le
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 22 mai 2025, sous le numéro 24/01841.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01841. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.