A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Risques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Riom
- Décision du
- 3 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/00338
- Formation
- Chambre pôle social
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 158 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEKQ
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 février 2024, enregistrée sous le n° 21/142
ORDONNANCE DE JONCTION
M. [M] [T]
Représentant : Me Lawrence RACOT, avocat au barreau de MONTLUCON
APPELANT
[1]
Représentant : Me Jean louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS
INTIMEE
Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 24/387 ;
Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 24/387 ;
Fait à [Localité 3], le 03 juin 2025
Le greffier, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
N. BELAROUI C. VIVET
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Riom dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 3 juin 2025, sous le numéro 24/00338.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00338. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.