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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 27 mai 2025
- Numéro de rôle
- 20/02965
- Formation
- PS ctx technique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 185 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1]
[1]
Copie exécutoire délivrée le : 03.06.2025 à : toutes les parties
Pôle social ■
PS ctx technique
N° RG 20/02965 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTH7X
N° MINUTE : 6
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Mme [O] [Z] munie d’un pouvoir spécial
INTERVENANT VOLONTAIRE
[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [T] [W]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 novembre 2020,
le Tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mai 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Pascal CARPENTIER, Clotilde PELLETIER, assesseurs assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 27 mai 2025, sous le numéro 20/02965.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/02965. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.