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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 2 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/06530
- Formation
- Chambre 6/Section 5
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 163 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/06530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKR
Madame [J] [M] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0237
C/ S.A. PANTIN HABITAT, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE D’INTÉ RÊT COLLECTIF D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Représentant : Maître [G], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 2573
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l'Ordonnance de clôture du 19 Février 2025,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 17 Septembre 2025 à 9h ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage).
Fait à [Localité 2], le 02 Juin 2025,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA Le Président,
David BRACQ-[Localité 1] Transmis à : Maître Thomas GUYON de la SELARL LAGOA, Me Jean-christophe YAECHE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 2 juin 2025, sous le numéro 24/06530.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/06530. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.