Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Metz
- Décision du
- 20 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25/00091
- Formation
- Chambre 1 Cabinet 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 339 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7L / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS PRIVATE SYNDIC représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111
DÉFENDERESSES S.A. MMA IARD représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 Mme [Z] [C] représentée par Me Bruno BOURCHENIN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A600 S.A.R.L. LES COUVREURS DE FRANCE représentée par Me Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B 607, avocat postulant, Me Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SCP VEINAND & EICHER-BARTHELEMY, avocats au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A. QBE EUROPE SA/NV non comparante, non représentée
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00141, avec celle inscrite sous le N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7L ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7L du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00141, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7L ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 03 JUIN 2025 à 10 heures - salle 25.
FAIT à [Localité 2] le 20 Mai 2025 La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY Copie à : Me Christelle MERLL Me Bruno BOURCHENIN Me Nathalie ROCHE-DUDEK Me Alain MORHANGE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 20 mai 2025, sous le numéro 25/00091.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00091. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.