Autres demandes en matière de succession
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
- Décision du
- 20 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25/00225
- Formation
- Chambre 6 - Référés Pdt
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 355 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CG / CS
Ordonnance N° du 20 MAI 2025
Chambre 6
RG N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EZ du rôle général
[N] [U], [H] [K] [A]
c/
[V] [A] épouse [T], [M] [A] veuve [E], [O] [A] divorcée [I], [L] [A]
Me Anne DUMAS Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Copies électroniques :
- Me Anne DUMAS , Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11]
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
rendue le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ,
par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame [B] [W],
dans le litige opposant :
DEMANDEURS
Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Monsieur [H] [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSES
Madame [V] [A] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [M] [A] veuve [E] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [O] [A] divorcée [I] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée
Madame [L] [A] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 20 Mai 2025 et la décision a été rendue ce même jour.
* * *
Vu l’assignation en date du 03 Mars 2025,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, conseil des demandeurs tendant au retrait de l’affaire du rôle,
Vu l’acceptation de cette demande par le conseil des défendeurs,
En conséquence,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS le retrait du rôle général des affaires en cours du dossier inscrit sous le numéro N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EZ.
Le greffier, La Présidente,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans cette affaire ?
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière. La juridiction a statué le 20 mai 2025, sous le numéro 25/00225.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00225. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.