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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 22 mai 2025
- Numéro de rôle
- 20/05529
- Formation
- 3ème Chbre Cab A3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 1 248 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC)
N° RG 20/05529 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUPX Dossier suivi par Madame GIRAUD,
DEMANDEUR(S) S.A. BOUYGUES BATIMENT SUD-EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S) S.A.S. TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION MACONNERIE défaillant S.A.R.L. SOPERCO FRANCE représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BOURGOIS défaillant S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. SOL ESSAIS représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. ANTEA FRANCE représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. DTLV représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. GENERALI IARD représentée par Me Pierre julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. OTEIS représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de TOULON
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 23/01900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-227P Dossier suivi par Madame GIRAUD,
DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [CF] représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [D] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [G] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [J] [YA] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [I] [E] (aux dts de feu [TY] [T]) représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [K] [CV] [HT] représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [FS] [C] représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [EW] [DR] représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [F] [A] épouse [HT] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [H] [T] épouse [U] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [ZI] [T] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
DEFENDEUR(S) S.N.C. LINKCITY SUD-EST représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 23/04209 - N° Portalis DBW3-W-B7H-266M Dossier suivi par Madame GIRAUD,
DEMANDEUR(S) S.D.C. [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis SANTELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marie-adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S) Madame [RX] [Y] représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [M] défaillant Madame [S] [W] épouse [M] défaillant Madame [N] [G] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [D] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [P] [V] défaillant Monsieur [FS] [C] représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [ZI] [T] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [H] [T] épouse [U] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [I] [E] (aux dts de feu [TY] [T]) représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [CF] représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [EW] [DR] représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [CV] [RE] défaillant Madame [L] [X] défaillant
Monsieur [K] [CV] [HT] représenté par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [F] [A] épouse [HT] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [J] [YA] représentée par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN S.N.C. LINKCITY SUD-EST représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. BOUYGUES BATIMENT SUD-EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION MACONNERIE défaillant S.A.R.L. SOPERCO FRANCE représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BOURGOIS défaillant S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. VARJAN représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. QBE EUROPEAN SERVICES LTD représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 24/11132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O5Z Dossier suivi par Madame GIRAUD,
DEMANDEUR(S) S.A.R.L. SOPERCO FRANCE représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S) S.A.S. SOL SYSTEMES représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par Me Andréa SAGNA, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame GIRAUD, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre les causes inscrites au rôle sous les numéros : - N° RG 23/01900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-227P - N° RG 23/04209 - N° Portalis DBW3-W-B7H-266M - N° RG 24/11132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O5Z
avec celle inscrite sous le N° RG 20/05529 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUPX ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros : - N° RG 23/01900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-227P - N° RG 23/04209 - N° Portalis DBW3-W-B7H-266M - N° RG 24/11132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O5Z
avec celle inscrite sous le N° RG 20/05529 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUPX, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à Marseille, le 22 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Christian BELLAIS Me Marie-Adélaide BOIRON Me Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON Me Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE Me Pierre Julien DURAND Me Jean Baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS Me Philippe PENSO Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS Me Andréa SAGNA Me Jean-Louis SANTELLI Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état. La juridiction a statué le 22 mai 2025, sous le numéro 20/05529.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/05529. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.