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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Redistribution à une autre chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 19 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25/00889
- Formation
- 7ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 306 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 25/00889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63GA
N° MINUTE :
AJ du TJ DE PARIS du N°
Copies délivrées le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Mai 2025
DEMANDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0085
DEFENDEURS
Monsieur [O] [N] représenté par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS En qualité d’assureur de Monsieur [O] [N] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
Maître [P] [M] En qualité de mandataire liquidateur de la société ASTI défaillant
S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société ASTI représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0056
S.A.S. SOCIETE BTP CONSULTANTS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0073
S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS En qualité d’assureur de la société BTP CONSULTANTS défaillant
Nous, Mathieu DELSOL, Juge, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et
sa REDISTRIBUTION à la 6e chambre section 2
RENVOYONS à l'audience du 12 juin 2025 à 14h15 pour éventuelle jonction avec l'affaire RG22/5306
Fait à Paris, le 19 Mai 2025 Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Redistribution à une autre chambre. La juridiction a statué le 19 mai 2025, sous le numéro 25/00889.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00889. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.