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Sens de la décisiontel que la source le qualifie

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Paris
Décision du: 19 mai 2025
Numéro de rôle: 25/04654
Formation: 6ème chambre 1ère section
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 153 mots

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Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXK

DEMANDERESSE Société COENIMED Société de droit italien, domicile élu dans la succursale française AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme PUJOL de la SELEURL BOISSIERE PUJOL AVOCATS - #A0125 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Déclarons l’instruction close ;

Le 19 mai 2025 Le Greffier Le Vice-président

AVIS Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 1er juillet 2025 à 14h,

Le 19/05/2025 Le Vice-président

ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Article 799Code de procédure civile

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 19 mai 2025, sous le numéro 25/04654.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/04654. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.