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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 23 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25/01002
- Formation
- Chambre 5/Section 2
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 213 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUE
Numéro de minute :
S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811
C/ Madame [E] [U] en qualité de présidente de la SASU CLAYTON IMMOBILIER et en qualité de présidente de la SARL CLAYTON IMMOBILIER CONSEILS. S.A.S.U. CLAYTON IMMOBILIER
ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 23 Octobre 2025 à 14h00, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, [Adresse 2], [Adresse 2]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 23 Mai 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU Le Juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 23 mai 2025, sous le numéro 25/01002.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01002. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.