Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Orléans
- Décision du
- 22 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24/04756
- Formation
- Chambre 2 cabinet 4
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 290 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025
REQUÉRANT : M. [D]
N° RG 24/04756 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GA
minute n°
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]
Rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, et Alexandra SCATIZZI, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales,
Assistées de Marion FAUCHEUX, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 5] de :
Madame [K] [H] [W] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4]
par
Monsieur [D] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] (MADAGASCAR),
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [K] [H] [W],
Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’ adoptée,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public
Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales,, assistée de Marion FAUCHEUX, Greffière
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Orléans dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 22 mai 2025, sous le numéro 24/04756.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04756. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.