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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 22 mai 2025
- Numéro de rôle
- 23/01649
- Formation
- 3ème Chbre Cab A3
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 319 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC)
N° RG 23/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TJ2 Dossier suivi par Madame [S],
DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [K] représenté par Maître Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S) S.C.I. OEKOS représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 24/08239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HBC Dossier suivi par Madame [S],
DEMANDEUR(S) S.C.I. OEKOS représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S) Société PACIFICA représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame [S], Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/08239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HBC avec celle inscrite sous le N° RG 23/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TJ2 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/08239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HBC avec celle inscrite sous le N° RG 23/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TJ2, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Maître Adeline POURCIN de la SARL ADELINE POURCIN AVOCAT Maître [Y] [D] de la SELARL C.L.G.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état. La juridiction a statué le 22 mai 2025, sous le numéro 23/01649.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01649. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.