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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 22 mai 2025
- Numéro de rôle
- 23/03855
- Formation
- 3ème Chbre Cab A3
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 492 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC)
N° RG 23/03855 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IOU Dossier suivi par Madame [L],
DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [U] représenté par Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [Y] [U] représentée par Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEUR(S) S.A.S. URBAT représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.C.C.V. [Adresse 2] représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 24/13192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S6B Dossier suivi par Madame [L],
DEMANDEUR(S) S.A.S. URBAT représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.C.C.V. [Adresse 2] représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S) S.A.S. SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. QBE EUROPE représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. OLLIVIER ROCHE TRAVAUX PUBLICS défaillant S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ass. FERBAT + ORTP) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. EPC FRANCE représentée par Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE Société XL INSURANCE COMPAGNY SE représentée par Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. FERBAT (en LJ) défaillant
Nous, Madame [L], Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/13192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S6B avec celle inscrite sous le N° RG 23/03855 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IOU ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/13192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S6B avec celle inscrite sous le N° RG 23/03855 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IOU, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 3], le 22 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE Me Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état. La juridiction a statué le 22 mai 2025, sous le numéro 23/03855.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03855. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.