Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-12.525
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 225 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : K 24-12.525
Demandeur(s) : M. [K] et autre
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s) : M. [W] et autres
Avocat(s) : Me Carbonnier
Ordonnance : 50360
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [K], domicilié
2°/ Mme [U] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 12],
ont formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre les arrêts rendus les 25 février 2021, 30 septembre 2021 et 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [G], [X], [R] [W], domicilié [Adresse 14], [Adresse 11],
2°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 13],
3°/ à Mme [B] [M], domiciliée [Adresse 9],
4°/ à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 6], [Localité 8],
5°/ à M. [J] [M], domicilié [Adresse 11],
6°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 10], [Adresse 2],
7°/ à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 1],
8°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 4],
9°/ à Mme [A] [V], domiciliée [Adresse 5],
10°/ à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 3], [Localité 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 15], le 22 mai 2025
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 22 mai 2025, sous le numéro 24-12.525.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.525. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.