Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE N°

AFFAIRE N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP57

AFFAIRE : S.A. GROUPE [Localité 6] C/ S.C.I. GOUNOD MIRABEAU

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Mai 2025

A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Mai 2025,

Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite

PAR :

S.A. GROUPE [Localité 6]

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 307 650 705

prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliés ès qualité de droit audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES,

représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEMANDERESSE

S.C.I. GOUNOD MIRABEAU

immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n° 325 476 778

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES

représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉFENDERESSE

Avons fixé le prononcé au 16 Mai 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;

A l'audience du 09 Mai 2025, les conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 16 Mai 2025.

Vu l'assignation en date du 27 février 2025, .

Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience du 9 mai 2025 par toutes les parties.

Vu l'article 382 du code de procédure civile qui dispose : 'Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en ont fait la demande écrite et motivée.'

Il sera donc fait droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Nous S. Dodivers statuant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en référé, par ordonnance contradictoire, en dernier ressort et mise à disposition au greffe,

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons le retrait de la procédure du rôle des affaires en cours,

Disons qu'elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente.

Ordonnance signée par Madame S. DODIVERS, Présidente de Chambre, et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE