Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 21 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24/32776
- Formation
- 1/5/1 chambre du conseil
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 290 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/32776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A6O
ND
N° Minute :
JUGEMENT rendu le 21 MAI 2025
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[M], [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie ARBIDE-VIGNARTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant - #D0143
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Virginie PRIÉ à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Houna MFOIHAYA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 21 Mai 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A6O
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [H], [J] [C] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 5] (Russie), de sexe féminin
PAR : [M], [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] (Royaume-Uni) conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[C]-[L]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte n°(JUG) TR-DIVERS.2006..02494. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant et son avocat, ainsi qu’à l’adoptée et au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Houna MFOIHAYA Alice PEREGO
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 21 mai 2025, sous le numéro 24/32776.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/32776. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.