Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11]

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PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025

N° RG 23/09972 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCEE

N° Minute : 25/120

AFFAIRE

[J], [R], [L] [O]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [J], [R], [L] [O] [Adresse 6] [Localité 8] Comparant et assisté par Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301

AUTRE PARTIE

Madame [T], [Y], [C] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 1er avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de

Mme [T], [Y], [C] [W] Née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] (Var)

Par

M. [J], [R], [L] [O] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (Alpes-Maritimes),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée conservera le nom de famille [W],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 9 novembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 940 dressé le 27 décembre 1984 par l'officier de l'état civil de [Localité 10] (Var) ;

signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT