Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11]

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PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025

N° RG 24/09088 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6IH

N° Minute : 25/127

AFFAIRE

[D] [Z]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [D] [Z] [Adresse 6] [Localité 9] Comparante

AUTRES PARTIES

Monsieur [H], [I], [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant

Monsieur [A], [B], [X] [W] [Adresse 4] [Localité 10] Comparant

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 1er avril 2025 en audience publique devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de

M. [A], [B], [X] [W] Né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 13] (Hauts-de-Seine)

Par

Mme [D] [Z] Née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] (Vosges)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté conservera le nom de famille [W],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 12 mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 307 dressé le 13 mars 1995 par l'officier de l'état civil de [Localité 13] (Hauts-de-Seine) ;

signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT