Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nanterre
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25/00660
- Formation
- Référés
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 196 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025
N°R.G. : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z472
N° :
Compagnie d’assurance AXA
c/
Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 7]
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AXA [Adresse 4] [Localité 6]
représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0499 Situation :
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance QBE EUROPE [Adresse 2] [Localité 5] Situation :
défaillant Situation :
Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1]
représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du , avons mis l'affaire en délibéré à ce jour :
FAIT À [Localité 8], le 15 Mai 2025.
LE GREFFIER,
LE PRESIDENT. Flavie GROSJEAN, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025
N°R.G. : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z472
N° :
Compagnie d’assurance AXA
c/
Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 7]
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AXA [Adresse 4] [Localité 6]
représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0499 Situation :
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance QBE EUROPE [Adresse 2] [Localité 5] Situation :
défaillant Situation :
Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1]
représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du , avons mis l'affaire en délibéré à ce jour :
FAIT À [Localité 8], le 15 Mai 2025.
LE GREFFIER,
LE PRESIDENT. Flavie GROSJEAN, Greffier François PRADIER, 1er Vice-président
Me Rémi HUNOT Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nanterre dans cette affaire ?
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 25/00660.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00660. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.