Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25-11.702
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 239 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 25-11.702
Demandeur(s) : la société Groupe BBSP et autre
Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s) : M. [B] et autre
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 60579
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M. [N] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BBSP Partners,
ont formé un pourvoi le 13 février 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 5], [Localité 1],
2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, association de droit privé, domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Groupe BBSP et de la société BTSG², a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe BBSP et à la société BTSG² de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 25-11.702.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-11.702. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.