Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 21-10.358
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 527 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : T 21-10.358 Demandeur : la société L'Adriana Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Adriana et autres Requête n° : 1271/24 Ordonnance n° : 90376 du 15 mai 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la société L'Adriana, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Adriana, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [M] épouse [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
M. [B] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [RY] [E] divorcée [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
la société Hennecart-Adriana, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
M. [L] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [J] [R] épouse [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
M. [I] [G], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [V] épouse [G], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
M. [N] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
la société Anicha, venant aux droits de M. [H] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
M. [A] [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [C] épouse [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [O] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
la société de Conception d'architecture et d'urbanisme, ayant la SCP Boulloche, ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
la société Mutuelle des architectes français, ayant la SCP Boulloche Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
la société Qualiconsult, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
la société René Le Nouy, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 9 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-10.358 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu la requête du 5 décembre 2024 par laquelle la société L'Adriana demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de Me Balat en date du 9 décembre 2024 ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société L'Adriana s'est désistée de son pourvoi le 5 décembre 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 21-10.358 est autorisée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Carole Caillard
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 9 decembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 21-10.358 forme a l'encontre de l'arret rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 21-10.358.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-10.358. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.