Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 22-13.930
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 217 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : W 22-13.930 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Allium Requête n° : 1283/24 Ordonnance n° : 90377 du 15 mai 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [J] [K], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Allium, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-13.930 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle M. [J] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-13.930 est autorisée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Carole Caillard
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 2 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 22-13.930 forme a l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 22-13.930.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-13.930. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.