Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 19-17.962
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 242 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : S 19-17.962 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autre Requête n° : 1300/24 Ordonnance n° : 90386 du 15 mai 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [R] [P], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [P] née [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 18 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 19-17.962 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 12 décembre 2024 par laquelle M. [R] [P], Mme [N] [P] née [O] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 19-17.962 est autorisée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Carole Caillard
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 18 juin 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 19-17.962 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Paris.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 19-17.962.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19-17.962. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.