Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-21.129
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 356 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : N 24-21.129
Demandeur(s) : M. [X] et autres
Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s) : la société Mma Iard assurances mutuelles et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 60513
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [X],
2°/ Mme [U] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
3°/ la société Assur'Banque conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Eurimmo 2, société par actions simplifiée, société absorbante suite à une fusion absorption, dont le siège est [Adresse 3]
ont formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société DAS assurances mutuelles,
2°/ à la société société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société MMA Vie assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société MMA Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
5°/ à la société Covéa protection juridique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Das,
6°/ à la société Assurances mutuelles de France- AM, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
7°/ à la société AM-GMF, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Assurances mutuelles de France -A.M.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [H] [X], de Mme [U] [X] et de la société Assur'Banque conseil, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X], Mme [U] [X] et à la société Assur'Banque conseil de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-21.129.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.129. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.