Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-21.156
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 209 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 24-21.156
Demandeur(s) : Mme [N]
Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s) : Mme [Y] et autres
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance : 60514
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 6], [Localité 9],
2°/ à M. [Z] [T], domicilié [Adresse 6],
3°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 2],
4°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 5],
5°/ à Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 7], [Localité 8],
6°/ à la société MACIF, dont le siège est [Adresse 1],
7°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [N] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-21.156.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.156. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.