Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25-10.094
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 240 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 25-10.094
Demandeur(s) : Mme [Z] et autre
Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s) : la société AXA France Iard et autres
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance : 60515
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [N] [Z] épouse [I],
2°/ M. [U] [I],
tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 7],
ont formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11],
2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6],
3°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 8],
4°/ à la Mutuelle des architestes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9],
5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], [Adresse 12], [Localité 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de Mme [N] [Z] et de M. [U] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [Z] et à M. [U] [I] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 25-10.094.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-10.094. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.