Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-22.165
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 189 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ÇCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 24-22.165
Demandeur(s) : M. [G]
Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s) : Mme [L] et autre
Ordonnance : 60518
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [G], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 1], prise en sa qualité de tutrice de M. [K] [G],
2°/ à l'association UDAF 33, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], prise en sa qualité de subrogé tuteur de M. [K] [G].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [K] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [G] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-22.165.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-22.165. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.