Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-21.922
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 215 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 24-21.922
Demandeur(s) : M. [O], ès qualités, et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : l'association ASCAP 56 et autres
Ordonnance : 60526
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de Mme [N] [B] épouse [V],
2°/ Mme [N] [B] épouse [V], domiciliée chez M. [K] [O], [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant :
1°/ à l'association ASCAP 56, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3],
2°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à M. [X] [V], domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [O] et de Mme [N] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [O] et à Mme [N] [B] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-21.922.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.922. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.