Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-21.485
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 305 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 24-21.485
Demandeur(s) : la société AXA France Iard et autre
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : Mme [I] et autre
Avocat(s) : Me Balat, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance : 60527
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [E] [I], domiciliée [Adresse 1] (Suisse)
2°/ à M. [K] [X] [L] [G], domicilié [Adresse 3], [Adresse 3] (Suisse).
Par acte du 16 janvier 2025, Me Balat déclare se constituter en défense. Il occupera pour Mme [E] [I] et M. [K] [X] [L] [G].
Par acte du 17 janvier 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet déclare se constituer en défense. Elle occupera pour M. [K] [G].
Par acte du 20 janvier 2025, Me Balat délare radier partiellement sa constitution en défense en tant que formée pour M. [K] [X] [L] [G]. Il occupera uniquement pour Mme [E] [I].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société de la société AXA France Iard et de la société Axa assurances Iard mutuelle, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard et à la société Axa assurances Iard mutuelle de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-21.485.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.485. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.