Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-22.058
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 196 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : X 24-22.058
Demandeur(s) : la société Allianz Iard
Avocat(s) : la SARL Ortscheidt
Défendeur(s) : Mme [P] et autres
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 60532
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 11], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 7], [Localité 4],
2°/ à Mme [I] [P], domiciliée [Adresse 9], [Localité 10],
3°/ à Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 8], [Localité 12],
4°/ à Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], anciennement domiciliée [Adresse 6], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-22.058.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-22.058. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.