Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25-12.052
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 195 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 25-12.052
Demandeur(s) : la société AGC
Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s) : la société Ceetrus France
Ordonnance : 60535
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AGC, société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3], prise en la personne de son gérant la société Amundi immobilier, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Ceetrus France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2] anciennement dénommée Immochan France.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2025, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société AGC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AGC de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 25-12.052.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-12.052. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.