Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-22.072
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 225 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : N 24-22.072
Demandeur(s) : M. [W]
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s) : Mme [O] et autres
Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance : 60541
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [W], domicilié [Adresse 11], a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [X] [O], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 9],
3°/ à la société Areas vie, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 8],
4°/ à M. [V] [B], domicilié [Adresse 1], [Localité 7],
5°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 3], [Localité 4],
6°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 10], [Localité 12],
7°/ à Mme [A] [S], domiciliée [Adresse 5],
8°/ à Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [E] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [W] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-22.072.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-22.072. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.