Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-22.073
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 212 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 24-22.073
Demandeur(s) : M. [J]
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s) : Mme [G] et autres
Ordonnance : 60542
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [J], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [G] épouse [I], domiciliée [Adresse 6], [Localité 3],
2°/ à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 2], exploitant en son nom personnel sous l'enseigne Grabels immobilier Orpi,
3°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], mandataire judiciaire, représentée par M. [R] [X], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Batigroupe construction,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [P] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [J] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-22.073.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-22.073. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.