Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-21.757
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 196 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 24-21.757
Demandeur(s) : M. [B]
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : le comptable public respondable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques
Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Ordonnance : 60553
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques, domicilié [Adresse 1], agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la directrice générale des finances publiques.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-21.757.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.757. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.