Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-21.510
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 250 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : B 24-21.510
Demandeur(s) : la société Gidon, Richard, Palazzolo
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [O] et autres
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Melka-Prigent-Drusch, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 60555
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4] Bains,
2°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1],
3°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 5],
4°/ à la société du Bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
5°/ à la société Apprets textiles du centre énergie (ATC énergie), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-21.510.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.510. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.