Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-21.404
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 189 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 24-21.404
Demandeur(s) : M. [Z]
Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s) : M. [I] et autres
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 60556
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [Z], domicilié [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [I], domicilié [Adresse 4], [Localité 3],
2°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2],
3°/ à la société de la Fosse Le Double, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [D] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Z] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-21.404.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.404. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.