Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24-21.450
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 217 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 24-21.450
Demandeur(s) : la société du Grand Pré
Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s) : la société Machet et autre
Ordonnance : 60567
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du Grand Pré, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Machet, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2], mandataire judiciaire, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société du Grand Pré, désigné suite à un jugement prononcé le 4 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Val de Briey.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société du Grand Pré, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Grand Pré de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24-21.450.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.450. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.