Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 14 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24/07357
- Formation
- Chambre 23 / Proxi fond
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 284 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 5]
REFERENCES : N° RG 24/07357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYX7
Minute :
Société LA BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255
C/
Madame [Y] [T]
Copie exécutoire délivrée à :
Maître Guillaume Metz
Copie certifiée conforme délivrée à :
Madame [T]
Le
AUDIENCE CIVILE
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 14 Avril 2025;
par Madame Odile BOUBERT, vice-présidente, statuant en qualité de juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier placé ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Après débats à l'audience publique du 26 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Odile BOUBERT, vice-présidente, statuant en qualité de juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Théodora ZINSOU, greffier placé ;
ENTRE DEMANDEUR(S) :
Société LA BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES
D'UNE PART
ET DÉFENDEUR(S) :
Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée
D'AUTRE PART
REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/07357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYX7
DÉCISION EN DATE DU : 14 Avril 2025
AFFAIRE :
Société LA BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255
C/
Madame [Y] [T]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE
la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME revêtue de la formule exécutoire
P/le directeur des services de greffe judiciaires
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 14 avril 2025, sous le numéro 24/07357.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/07357. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.