Action en responsabilité exercée contre le transporteur terrestre ou fluvial
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 29 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24/03157
- Formation
- PCP JTJ proxi requêtes
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 198 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats
Pôle civil de proximité ■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler N° RG 24/03157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B6C
N° MINUTE : 27
RADIATION du mardi 29 avril 2025
Dans l'affaire opposant :
Madame [J] [F], demeurant [Adresse 3] Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778
à Société ALITALIA - COMPAGNIA AEREA ITALIANA S.P.A, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 avril 2024,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de ce jour pour plaidoirie ou radiation, que les parties n’ont pas comparu et n’ont fourni aucun motifi légitime pour leur non comparution ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge, et Arjun JEYARAJAH, Greffier.
Le greffier Le président
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 29 avril 2025, sous le numéro 24/03157.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03157. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.