Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 9 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24/05733
- Formation
- Référés Cabinet 3
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 184 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le : 28 Mars 2025
N° RG 24/05733 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52MT
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs :
La jeune [Z] [S], née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 7], de nationalité française, écolière, demeurante et domiciliée à la même adresse que son père ;
La jeune [K] [S] née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 7], de nationalité française, écolière, demeurante et domiciliée à la même adresse que son père ;
tous représentés par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
Société WAKAM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
ORDONNANCE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir. La juridiction a statué le 9 mai 2025, sous le numéro 24/05733.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/05733. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.